Termes et conditions transparents.
Mentions légales
CASAS ISLA MALLORCA S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, afin de respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE Nº 166 ainsi que pour informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site web.
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CASAS ISLA MALLORCA S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur ce site, sans qu’elle soit obligée de prévenir préalablement ou d'informer les utilisateurs de ces obligations ; il est entendu que la publication sur le site web de CASAS ISLA MALLORCA S.L. est suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.casasmallorca.com
Dénomination sociale : CASAS ISLA MALLORCA S.L.
NIF [Numéro d'Identification Fiscale] : B61287579
Siège social : Carrer LLuna, numéro 41, - 07100 Soller (Îles Baléares)
Téléphone: 971638011
Courriel: immo@casasmallorca.com
Inscrite au Registre (du Commerce et des Sociétés / Public) : REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PALMA DE MAJORQUE : Tome : 39696, Folio :161, Feuille : B-160276
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logotypes, le texte et/ou les graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de ses auteurs. Tous les contenus du site se trouvent dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont également inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment des fins auxquelles ils sont destinés, la reproduction totale ou partiale, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requiert, dans tous les cas, l’autorisation préalable, par écrit, du RESPONSABLE. L’utilisation qui n’aura pas été autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, les logotypes, le texte et/ou les graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ces derniers sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger les utilisateurs directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas, à les rediriger vers le site principal de .
Le RESPONSABLE reconnaît, en faveur de ses titulaires, les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; sa seule mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni non plus, un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tous les contenus du site web, vous pouvez le faire par courriel sur : immo@casasmallorca.com
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est dégagé de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site pour autant que ces informations aient subi une manipulation ou aient été introduites par un tiers étranger à celui-ci.
Obligations de l'utilisateur
En utilisant le site Web, l'utilisateur déclare être âgé de plus de dix huit ans. Pour faire usage du site, les mineurs doivent au préalable obtenir l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux ; ceux-ci seront tenus responsables de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur garde. L’utilisateur est tenu, à titre général, d'utiliser le site et les services liés à celui-ci, de façon diligente, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales et des conditions particulières éventuellement applicables, en devant, également, s'abstenir de les utiliser dans toute forme qui puisse empêcher le fonctionnement normal et la jouissance par les utilisateurs du site et des services liés à celui-ci ou qui pourrait porter atteinte ou causer des dommages aux biens et aux droits des propriétaires du site, de ses fournisseurs, des utilisateurs ou, en général, de toute tierce personne. L’utilisateur, lors de l’utilisation du site et des services qui y sont liés, est tenu de :
- Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site ou par le biais de tout autre service lié à celui-ci, tous programmes informatiques, données, virus, codes ou tout autre instrument ou dispositif électronique qui pourraient causer des dommages au site, aux services liés à celui-ci ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux des propriétaires du site, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou en général, de tout tiers, ou qui d'une autre manière soit capable de causer tout type de modification ou d'empêcher le fonctionnement normal du site.
- Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du site ou des services qui y sont liés.
- Ne pas détruire, modifier, rendre inutilisable ou endommager les données, les informations, les programmes ou les documents numériques des propriétaires du site, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Ne pas introduire ou diffuser d'informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de sexe, de race, d’idéologie ou de religion ou, dans tous les cas, portant atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l'image d'autrui et en général, à la réglementation en vigueur. Dans le cas où un utilisateur estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l'exercice de toute activité sur le site ou accessible par son intermédiaire, il faudra envoyer une notification aux propriétaires du site en adressant un e-mail à immo@casasmallorca.com
Politique de liens
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions relevant du présent site web ou des activités qui y sont développées, le droit espagnol, auquel les parties se soumettent expressément, sera appliqué et la résolution de tous les conflits résultant ou liés à l’utilisation du site, relèvera des Cours et Tribunaux les plus proches de Soller.