CASAS
MALLORCA

Biens immobiliers

Avis juridique

CASAS ISLA MALLORCA S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, dans le Règlement général de protection des données personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur ce que sont les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

CASAS ISLA MALLORCA S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans qu'il n'y ait aucune obligation de prévenir ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu'elles sont suffisantes avec la publication sur le site web de CASAS ISLA MALLORCA S.L.

1. Données d'identification

Nom de domaine : www.casasmallorca.com

Dénomination sociale : CASAS ISLA MALLORCA S.L.

NIF : B61287579

Siège social : Carrer LLuna, número 41, - 07100 Sóller (Illes Balears)

Téléphone : 971638011

e-mail : immo@casasmallorca.com

Inscrit au Registre (commercial / public) : REGISTRO MERCANTIL DE PALMA DE MALLORCA : Tomo : 39696, Folio:161, Hoja : B-160276

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation préalable et écrite du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité à leur égard, ainsi que l'approbation, le parrainage ou la recommandation de leur part.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n'importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire par le biais du courrier électronique : immo@casasmallorca.com.

3. Exemption de responsabilités

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site web, l'utilisateur déclare être âgé de plus de dix-huit ans. Pour utiliser le site Web, les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. L'utilisateur est tenu, en général, d'utiliser le site Web et les services qui y sont liés avec diligence, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales et de celles qui s'appliquent, et doit également s'abstenir de les utiliser d'une manière qui pourrait empêcher le fonctionnement normal et la jouissance par les utilisateurs du site Web et des services connexes, ou qui pourrait porter préjudice ou causer des dommages à la propriété et aux droits des propriétaires du site Web, de ses fournisseurs, des utilisateurs ou, en général, de toute tierce personne. L'utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du site web et des services qui y sont liés, est tenu de :

  1. Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site Web ou de l'un des services qui y sont liés, un programme informatique, des données, un virus, un code ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au site Web, à l'un des services qui y sont liés ou à tout équipement, système ou réseau des propriétaires du site Web, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou, en général, de tout tiers, ou qui soit capable de leur causer tout type d'altération ou d'empêcher leur fonctionnement normal.
  2. Ne pas utiliser de fausses identités ou l'identité d'autres personnes pour utiliser le site web ou l'un des services qui y sont liés.
  3. Ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques des propriétaires du site, de ses fournisseurs ou de tiers.
Politique des liens

Depuis le site web, il est possible qu'il soit redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité à l'égard desdits contenus. Dans tous les cas, il convient de procéder au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple, mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page du site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site des contenus susceptibles d'être classés dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un inventaire de traitement des activités du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de Sóller.